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Délibération 16791216(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(15)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 30r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté arresté qu'il sera faite verification du pont de Ceilles au diocese de Besiers par Monseigneur l'evesque de Besiers ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs deputez de Besiers aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz, et d'autant que l'assemblée a esté informée que ledit pont menasse ruine et que les reparations qu'il y convient faire sont très pressentes pour l'utilité du commerce, a esté arresté qu'après ladite verification, il sera fait des proclamations et le bail passé a celuy qui fera la condition meilleure et qu'en attandant que la seneschaussée y puisse pourvoir, le diocese de Besiers imposera a l'assiete prochaine la somme de douze cent livres pour son preciput desdites reparations, laquelle somme sera employée a l'execution du bail qui sera passé sur les ordres desditz sieurs commisssaires et a esté arresté que par les mesmes commissaires il sera fait verification du chemin de Pezenas et du pont d'Erepian au mesme diocese.

Economie 16791216(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour la vérification et la passation du bail du pont de Ceilhes, pour la vérification du chemin de Pézenas et celle du pont d'Hérépian Action des Etats

Travaux publics et communications