TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16791216(17)

Délibération 16791216(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(17)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	30v
Espace occupé	0,2

Texte :

La deliberation prise l'année derniere et les deux precedentez consernant la verification et reception de la reparation faite au pont d'Aulargues n'ayant pas esté executéez, a esté arresté que la reparation dudit pont sera verifiée et receue s'il y eschoit pendant l'année sans autre remise par Monseigneur l'evesque de Besiers ou son vicaire general, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs deputez de Besiers aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz.

Economie	16791216(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour vérifier le pont d'Olargues, ce qui n'a pas encore été exécuté malgré les délibérations de trois années successives	Action des Etats Travaux publics et communications