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Délibération 16791216(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(18)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	30v
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assemblée faisant lecture de la deliberation prise l'année derniere pour les reparations qui sont a faire au pont d'Aleth, au pont de Couiza et au pont de la Tour, le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit qu'il avoit esté sur les lieux et fait proceder a la verification desdites reparations, a passé le bail de ce qui regarde le pont d'Aleth pour consommer le fonds qui avoit esté destiné pour les reparations dudit pont et qu'il croioit que cette reparation estoit achevée et en estat d'estre receüe, qu'a l'egard des pontz de Couiza et de la Tour, il croioit esté obligé de dire que celuy de la Tour estoit d'une grande necessité pour le commerce par sa situation.
Surquoy a esté deliberé que la reparation qui a esté faite au pont d'Aleth sera verifiée et receüe s'il y escheoit par Monseigneur l'evesque d'Aleth ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs deputez d'Aleth et de Limoux aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz, et que par les mesmes commissaires il sera fait un devis exact de toutes les reparations qui sont a faire au pont de Couiza et a celuy de La Tour pour, iceluy vu et rapporté aux estatz prochains, y estre deliberé ce qu'il appartiendra.

Economie	16791216(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de vérifier et recevoir les réparations du pont d'Alet et de faire un devis pour celles des ponts de Couiza et de la Tour	Action des Etats Travaux publics et communications