AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16791216(19)

Délibération 16791216(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(19)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 30v-31r
Espace occupé 0,5

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé l'année présente la somme de quatre mil livres pour la reparation des chemins de traverse de la seneschaussée, sçavoir quatre cent livres pour celles du diocese de Limoux, de laquelle somme le deputé de la ville de Limoux qui viendra aux estatz prochains sera tenu de rapporter l'employ, ensemble de celle de quatre cent livres accordée l'année dernière pour le meme sujet, cinq cent livres pour celles du diocese de Castres, sept cent livres pour celles du diocese de Beziers, sur laquelle somme il sera prix trois cent livres pour l'employ aux reparations du chemin qui va de la ville de Beziers au lieu de Villeneuve, quatre cent livres pour celles du diocese d'Agde laquelle somme sera employée par besoin du s(ieu)r Pradines aux reparations les plus pressantes du diocese, cinq cent livres pour celles du diocese de Lodeve, quatre cent livres pour celles du diocese de Mirepoix, trois cent livres pour celles du diocese d'Aleth, cinq cent livres pour celles du diocese d'Alby et les trois cent livres restantez seront payez au s(ieu)r Pradines pour ses peines et vacations qu'il employera pendant l'année 1680 a la verification et inspection des reparations qui se font au grand chemin dans l'estendüe des dioceses d'Agde et de Beziers et la reception de celles qui ont esté faites.

Economie 16791216(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne arrête l'imposition à faire par les diocèses pour les chemins de traverse : 4 000 l. au total, dont 300 l. pour le sieur Pradines qui fera l'inspection en 1680 du grand chemin dans les diocèses d'Agde et Béziers Action des Etats

Travaux publics et communications