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Délibération 16791216(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(20)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	31r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté deliberé que les dioceses au profit desquelz on a accordé diverses sommes, tant cette année que les annéez precedentes, pour les reparations des chemins de traverse seront tenus d'en rapporter l'employ aux estatz prochains, a faute dequoy ilz seront descheus de pretendre un nouveau fonds pour lesdites reparations jusques a ce qu'ilz ayent satisfait a la presente deliberation, leur ordonnant cependant de bailler a prixfait l'entretenement des chemins de traverse qu'ilz auront fait reparer et d'imposer a l'assiete les sommes qui seront necessaires pour ce sujet a prendre sur le preciput que les dioceses ont faculté d'imposer pour les reparations des chemins.

Economie	16791216(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne exige des diocèses qu'ils rendent compte de l'emploi des sommes engagées pour les réparations des chemins à peine de ne pouvoir prétendre à de nouveaux fonds et qu'ils baillent à prix-fait l'entretien de ces chemins	Action des Etats Travaux publics et communications