TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16791216(22)

Délibération 16791216(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(22)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	31r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année au profit du s(ieu)r de Guilleminet, greffier des estatz, la somme de cent quatre vingt dix sept livres un sol pour son remboursement de pareille somme qu'il a avancée pendant l'année pour fraiz exposez par les expertz qui ont travaillé a la verification des chemins ou parce qu'il a payé aux notaires pour la passation des contractz, et celle de deux cent cinquante deux livres pour vingt une journées qu'il a employées pendant l'année a la visite desditz chemins.

Economie	16791216(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires	Action des Etats Travaux publics et communications