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Délibération 16791222(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791222(02)
CODE de la session	16791127
Date	22/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	36v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'il a receu une lettre du Roy par laquelle Sa Majesté luy fait scavoir la resolution qu'elle a prise de faire construire un fort a l'entrée de la Cerdagne en un lieu cy devant appellé le Villars que l'on nomme presentement le Montlouis, et qu'elle desire que les chemins qui conduisent de Limoux et de Mirepoix audit lieu soient accommodez en sorte que les charettes et voitures y puissent passer commodement, ainsy que l'assemblée le verra plus particulierement par la lettre de Sa Majesté, et comme elle souhaite que la province fasse la despense desdites reparations, Sa Majesté veut aussy qu'elle prenne le soin de les faire faire en la maniere qu'elle jugera plus a propos.
Lecture faite de la lettre du Roy, a esté deliberé qu'elle sera inserée au procez verbal et qu'il sera nommé des commissaires pour examiner cette affaire sur le devis qui a esté desja fait par ordre de Sa Majesté, soit pour le chemin qu'il y a a tenir pour aller de Tholoze et de Limoux soit pour la despense qui est a faire pour lesdites reparations, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque d'Alby, Monsieur le vicomte de Polignac, les sieurs capitoulz de Tholoze et consulz de Montpellier.

Enregistrement d'un texte officiel	16791222(02)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal d'une lettre dans laquelle le roi demande que les chemins qui conduisent de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis soient réparés afin permettre aux voitures d'accéder plus facilement au fort projeté en ce lieu	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Commissions	16791222(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les réparations demandées par le roi aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis, afin de faciliter l'accès au fort projeté en ce lieu	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires	16791222(02)
Défense
Lettre du roi au cardinal de Bonzi, lui faisant connaître sa résolution de faire construire un fort à Mont-Louis et demandant aux Etats de réparer les chemins qui y conduisent à partir de Limoux et de Mirepoix	Action royale Affaires militaires et ordre public