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Délibération 16800102(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800102(03)
CODE de la session	16791127
Date	02/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	41r-41v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul a dit qu'en l'année 1677 l'estape ayant esté mise a Laurac le Grand au diocese de Mirepoix pour soulager la ville de Castelnaudary de l'incommodité du logement des gens de guerre qu'elle souffroit depuis plusieurs annéez et a condition que ladite estape seroit fournie par le scindic du diocese de S(ain)t Papoul, le compte de cette despense qui a esté rendü a l'assiette se trouve monter a la somme de quatorze cent livres au dela de ce qui a esté alloüé au comptable par Messieurs du bureau des comptes suivant le forfait de la province, pour l'imposition de laquelle somme l'assiette du diocese de S(ain)t Papoul avoit deliberé de demander a cette assemblée son consentement. Sur quoy le s(ieu)r de Boyer, scindic general, a dit que ce compte luy ayant esté remis par le scindic dudit diocese il l'a examiné et a trouvé que cet excedent de quatorze cent livres provient de ce que l'assiete a remboursé a celuy qui a fait la fourniture de l'estape la despense des estatz majors et du loüage des granges et escuries necessaires pour loger les equipages ainsy qu'il avoit esté convenu avec luy.
Ouy le rapport, les estatz ont declaré n'entendre empescher que le diocese de S(ain)t Papoul n'impose ladite somme de quatorze cent livres comme faisant partie de la fourniture de l'estape dudit diocese

Affaires militaires	16800102(03)
Etape
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à imposer 1 400 l. pour la dépense destinée au louage des granges et écuries fait par l'étapier à Laurac-le-Grand, dans le diocèse de Mirepoix, en sus du forfait de la province	Action des Etats Affaires militaires et ordre public