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Délibération 16800109(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800109(06)
CODE de la session	16791127
Date	09/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	54v
Espace occupé	0,2

Texte :

Le s(ieu)r Joubert, scindic general, a dit que Monseigneur l'evesque d'Usez, ayant esté obligé de se rendre dans son diocese pour des affaires qui regardent son eglise, l'a chargé de presenter a l'assemblée les lettres patentes qu'il a obtenu de sa Majesté portant permission de faire imposer sur son diocese la somme de huit mil livres en quatre annéez consecutives pour estre employéez a servir d'investissement a continuer de rebastir son palais episcopal qui avoit esté demoly par ceux de la R.P.R. pendant les troubles et qu'il prie l'assemblée de luy accorder son consentement pour l'imposition de ladite somme.
Lecture faite desdites lettres patentes donnéez a S(ain)t Germain en Laye le 10 fevrier 1679, les estatz ont declaré n'entendre empescher qu'elles ne soient executées selon leur forme et teneur.

Religion	16800109(06)
Bâtiments ecclésiastiques
Lettres patentes du 10/02/1679 obtenues par l'évêque d'Uzès, portant permission au diocèse d'Uzès d'imposer 8 000 l. en quatre ans pour rebâtir le palais épiscopal détruit par ceux de la R. P. R. pendant les troubles	Action royale Religion
Impôts	16800109(06)
Impôts des diocèses
Les Etats ne s'opposent pas à ce que soient exécutées les lettres patentes obtenues par l'évêque d'Uzès autorisant son diocèse à imposer 8 000 l. en quatre ans pour rebâtir son palais épiscopal détruit par ceux de la R. P. R. pendant les troubles	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine