Délibération 16800109(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800109(07)
CODE de la session	16791127
Date	09/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	54v
Espace occupé	0,5

Texte :

Ledit s(ieu)r Joubert a dit aussy que depuis le rapport que Monseigneur l'evesque d'Usez a fait a l'assemblée concernant les gens de mainforte qui refusent le payement de leurs tailles, il n'a point esté porté d'autre plainte a son bureau si ce n'est de la part des collecteurs du lieu de Monclus au diocese d'Usez contre M(onsieu)r d'Avejean, lequel n'ayant pas entierement payé sa cottité des tailles pendant cinq annéez doit pour tous lesditz restes quatre vingt quinze livres, que comme cette somme est modique et qu'il y a apparence que M(onsieu)r d'Avejean ne refusera pas de la payer s'il sait que cette assemblée ayt blasmé son retardement, Monseigneur l'evesque d'Usez l'a chargé de dire a la compagnie que si elle l'agrée il escrira a M(onsieu)r d'Avejean pour l'informer des plaintes qui ont esté faites contre luy, après quoy, s'il ne satisfait pas les collecteurs de Monclus, l'assemblée se servira des voyes qu'elle a accoustumé de prendre contre ceux qui refusent de payer les tailles.
Sur quoy les estatz ont approuvé ce qui leur a esté proposé de la part de Monseigneur l'evesque d'Usez et ont chargé le s(ieu)r Joubert, scindic general, d'envoyer des gardes de Monseigneur le duc de Verneuil a M(onsieu)r d'Avejean pour le contraindre, s'il refuse de payer ce qu'il doit aux collecteurs de Monclus après que Monseigneur l'evesque d'Usez aura pris la peine de luy en donner avis.

Impôts	16800109(07)
Mode et difficultés de recouvrement
Les Etats approuvent la proposition de l'évêque d'Uzès d'écrire à M. d'Avejan qui a refusé de payer sa taille à Montclus depuis cinq ans et chargent le syndic général de lui envoyer les gardes du gouverneur s'il n'obtempère pas	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16800109(07)

Texte :