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Délibération 16800109(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16800109(10)
CODE de la session 16791127
Date 09/01/1680
Cote de la source C 7203
Folio 55v
Espace occupé 0,2

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des trois estatz de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblez, president en icelle Monseigneur le cardinal de Bonsy.
L'assemblée ayant esté informée qu'il y a divers creantiers qui ont presté a la seneschaussée des sommes pour les reparations des pontz et chemins lesquelz demandent le payement des capitaux de leurs debtes, elle a donné pouvoir au s(ieu)r de Montbel, scindic general, d'emprunter les sommes qui seront necessaires pour le payement des creantiers de la seneschaussée qui desireront estre payéz de ces capitaux de leurs debtes et de passer pour raison de ce tous les contracts d'obligation ou de constitution de rentes.

Assemblées de sénéchaussées 16800109(10)
Mode de fonctionnement
La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 9 janvier 1680 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Opérations de crédit 16800109(10)
Emprunts des sénéchaussées
Le syndic général Montbel est autorisé par la sénéchaussée de Carcassonne à emprunter les sommes nécessaires pour payer ceux de ses créanciers qui demanderont à être remboursés Action des Etats

Gestion financière et comptable