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Délibération 16800112(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800112(02)
CODE de la session	16791127
Date	12/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	58r-58v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de soixante mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindicz generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest, laquelle somme sera remise par les scindicz generaux ez mains du s(ieu)r de Pennautier, thesorier de la bourse du pays, pour l'employer suivant sa destination, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deiberation, lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui recevront les contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure qu'on fera lesditz empruntz.

Opérations de crédit	16800112(02)
Emprunts de la province
Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les affaires de la province aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier dix-huit	Action des Etats Gestion financière et comptable