Délibération 16800112(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800112(03)
CODE de la session	16791127
Date	12/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	58v-59r
Espace occupé	1

Texte :

Le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit qu'au mesme temps qu'il a connoissance de la demission que Monsieur le marquis de Montanegue a fait entre les mains du Roy du droit d'entrée aux estatz qu'avoit cy devant la baronnie de Vauvert et que Sa Majesté avoit affecté pour certaines considerations a sa baronnie de Serviez, il apprend par des lettres patentes qui luy ont esté remises que Sa Majesté a fait don a Monsieur le marquis de Caylus Rouayroux dudit droit d'entrée, lequel Sa Majesté a esteint et supprimé a la terre et baronnie de Serviez et l'a affecté, concedé et transporté a la terre de Rouayroux, que Sa Majesté a creé et erigé en baronnie avec droit d'entrée tant aux estatz de cette province qu'ez assietes du diocese de Castres, que rien n'estoit plus capable de reparer la perte que fait cette compagnie par la demission que Monsieur de Montanegue vient de faire d'un privilege qui l'engageoit d'assister toutes les annéez aux Estatz que de voir cette place remplie par une personne aussy recommandable par sa naissance et par son merite qu'elle le doit estre par les alliances illustres qu'elle a contracté dans le province, que Monsieur le marquis de Caylus Rouayroux estant informé du reglement des Estatz qui porte que les nouveaux acquereurs des baronnies qui ont droit d'entrée en cette assemblée sont obligez de faire pour un prealable les preuves de leur noblesse de quatre generations tant du costé paternel que du costé maternel et voulant satisfaire audit reglement, il supplie cette assemblée de luy donner des commissaires pour examiner ses preuves.
Lecture faite desdites lettres patentes donnéez a S(ain)t Germain en Laye ce present mois de janvier, les Estatz ont tesmoigné avoir beaucoup de joye du choix que Sa Majesté a fait de la personne de M(onsieu)r le marquis de Caylus Rouayroux pour remplir la place que M(onsieu)r le marquis de Montanegue a quitté dans leur assemblée, et a esté deliberé que conformement au reglement du second jour de mars 1655 il sera nommé des commissaires de tous les ordres devant lesquelz ledit s(ieu)r de Rouayroux fera les preuves de sa noblesse de quatre generations tant du costé paternel que du maternel, et a cet effet ont esté nommez monseigneur l'archevesque de Tholoze et monseigneur l'evesque de Castres, messieurs les barons de Voisins et de Castelnau d'Estrettefons et les sieurs consulz de Castres, d'Agde, de Lodeve et de Lavaur, les Estatz ordonnant au s(ieu)r de Montbel, scindic general, de faire la contraire enqueste suivant le reglement.

Commissions	16800112(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus, le roi ayant transféré sur sa baronnie de Rouairoux le droit d'entrée d'abord affecté à Vauvert puis à Serviès	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16800112(03)
Barons et baronnies
Le roi ayant transféré le droit d'entrée attaché à Vauvert puis à Serviès sur la baronnie de Rouairoux du marquis de Caylus, celui-ci fera, conformément au règlement du 02/03/1655, ses preuves de noblesse de 4 générations du côté paternel et maternel	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16800112(03)
Barons et baronnies
Le marquis de Montanègue a démissionné du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès ; le roi l'a attribué à la baronnie de Rouairoux en faveur du marquis de Caylus	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16800112(03)
Etats
Lettres patentes de janvier 1680 érigeant la terre de Rouairoux du marquis de Caylus en baronnie et lui transférant le droit d'entrée attribué à Vauvert puis à Serviès (le marquis de Montanègue, baron de Serviès, renonce à ce droit)	Action royale Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16800112(03)

Texte :