Délibération 16800112(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800112(09)
CODE de la session	16791127
Date	12/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	60r-60v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'il a examiné avec les commissaires que cette assemblée a nommé les pieces produites par un creantier du s(ieu)r Coste pretendant estre mis en sa place a prendre a la descharge de la province la somme de trois mil huit cent cinquante livres comprise au profit dudit Coste dans l'estat de distribution des cent cinquante mil livres qui ont esté imposéez en l'année 1679 pour payer des creantiers de la province en capital, et qu'ilz n'ont pas trouvé toutes les seuretez qui sont necessaires a la province pour n'estre pas exposée a payer deux fois.
Sur quoy l'assemblée a deliberé que ladite somme de trois mil huit cent cinquante livres qui avoit esté destinée pour la payer au s(ieu)r Coste, creantier de la province, sera employée au payement d'un autre creantier pour pareille somme ou moins empruntée sur les deliberations qui donnent pouvoir aux scindicz de faire des empruntz pour la despense des chemins de Montlouis qui doivent estre construictz sur le canal de communication des mers, les scindicz generaux ayant esté chargez de se conformer a la presente deliberations lorsqu'ilz feront lesditz empruntz.

Opérations de crédit	16800112(09)
Emprunts de la province
La somme de 3 850 l. qui avait été destinée au payement de Coste, créancier de la province, sera employée au payement d'un de ses créanciers qui la réclame à sa place ou moins empruntée sur les sommes destinées aux chemins de Mont-Louis	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16800112(09)

Texte :