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Délibération 16800113(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800113(03)
CODE de la session	16791127
Date	13/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	65r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite du comptereau arresté par Messieurs du bureau des comptes des sommes avancées et payées par le s(ieu)r de Pennautier, thresorier de la bourse, pour les fraiz des estatz et qui ont esté faitz par leur ordre, lequel a esté signé par Monseigneur le cardinal de Bonsy, president.

Gestion comptable	16800113(03)
Apurement et clôture de comptes
Lecture du comptereau des sommes avancées et payées par le trésorier de la Bourse pour les frais des Etats, arrêté par le bureau des comptes ; il a été signé par le président	Action des Etats Gestion financière et comptable