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Délibération 16800113(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800113(05)
CODE de la session	16791127
Date	13/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	66r-66v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Monsieur le marquis de Chasteauneuf luy a fait sçavoir que Monsieur de La Vrilliere, son pere, luy avoit delaissé tous les biens de sa famille et tous les appointementz attachez a sa charge de secretaire d'Estat et qu'il prioit l'assemblée de vouloir joindre la gratification de six mil livres qui luy a esté accordée annuellement depuis qu'il est receu a la survivance de ladite charge et qu'il en fait la fonction a celle de six mil livres qui est employée dans l'estat des fraiz ordinaires des estatz en faveur de M(onsieu)r de La Vrilliere, son pere, et d'ordonner que lesdites sommes seront payées a Mondit sieur de Chasteauneuf sur sa simple quittance, Son Eminence ayant dit que les bons offices que Monsieur le marquis de Chasteauneuf rend tous les jours a la province auprès du Roy doivent porter l'assemblée a luy accorder ce qu'il desire.
Surquoy les estatz ont deliberé que tant la somme de six mil livres accordée en gratification a Monsieur le marquis de Chasteauneuf, secretaire d'estat, que pareille somme qui est employée dans l'estat des fraiz ordinaires des estatz en faveur de M(onsieu)r de La Vrilliere, son pere, seront payées a l'avenir a Mondit sieur de Chasteauneuf par le thresorier de la bourse sur sa simple quittance.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16800113(05)
Manifestations d'égards
Le marquis de Châteauneuf ayant reçu de son père, La Vrillière, ses biens & les appointements de la charge de secrétaire d'Etat, les Etats lui verseront les 6 000 l. de gratif. qu'ils versaient à son père outre les 6 000 l. perçues pour la survivance	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux