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Délibération 16800115(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800115(10)
CODE de la session	16791127
Date	15/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	70r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz, deliberant sur les sommes contenües aux commissions de l'ayde, octroy et cruë ont unanimement accordé a Sa Majesté lesdites sommes sans consequence, et la deliberation ayant esté signée par Monseigneur le cardinal de Bonsy, Son Em(inen)ce l'a remis a Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour estre par luy presentée a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt	16800115(10)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, unanimement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine