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Délibération 16801114(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801114(002)
CODE de la session	16801107
Date	14/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	9r
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois estatz du pays de Languedoc convoquez par mandement du Roy en la ville de Montpellier.
Veu la deliberation cy dessus escrite ensemble les conditions qui y ont esté apposeez, Nous au nom de Sa Maiesté avons accepté le don de deux millions deux cent mil livres pour estre payez aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformement aux apostils par nous mis a la marge desdites conditions. Fait a Montpellier pendant la tenue des Estats le quatorziesme Novembre mil six cent quatre vingt, Montanegues, Daguesseau, de Manse, Caillon signez et plus bas Messieurs les commissaires, signé Pujol a l'original.

Impôts	16801114(002)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit consenti par les Etats, avec les conditions mises par eux	Action royale Fiscalité, offices, domaine