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Délibération 16801122(002)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801122(002)
CODE de la session 16801107
Date 22/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 15v-16r
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez et messieurs les autres commissaires pour recevoir les plaintes faites contre les personnes de mainforte qui refusent le payement de leurs tailles ont rapporté qu'on leur avoit remis une requeste presentée par le collecteur du lieu de Bousages du diocese de Besiers qui demande la protection et le secours des Estats pour obliger le S[ieu]r abbé du Pujol a payer sa taille de l'année courente pour le bien rural qu'il possede audit lieu de Bousages dont il est seigneur, qu'encore que ledit collecteur ne rapportast q[u]'un seul acte de commendement fait audit S[ieu]r du Pujol, il leur avoit pourtant paru tant par ladite requeste que parce qu'on scait d'ailleurs que le credit que le S[ieu]r abbé empeschoit qu'on ne trouvoit des huissiers pour luy signifier des actes de justice, Messieurs les commissaires avoient crû que n'estant question que de la taille courente on pouvoit donner quelque petit delay pour faire advertir ledit S[ieu]r abbé du Pujol de la plainte qu'on faisoit contre luy mais qu'après le delay passé s'il ne satisfaisoit pas au payement de sa taille il falloit luy envoyer des actes sans autres citations.
Surquoy a esté deliberé que le S[ieu]r de Montbel, scindic general, escrira audit S[ieu]r abbé du Pujol pour luy donner connoissance de la plainte dudit collecteur et luy faire scavoir en mesme temps que si dans quinzaine a compter du jour de la dite datte de sa lettre il n'a payé entierement tout ce qu'il doit pour sa taille, que sans autre avis ny sommation on luy envoyera des gardes pour rester chez luy jusques a ce qu'il aura entierement satisfait.

Impôts 16801122(002)
Mode et difficultés de recouvrement
Le synd. gén. écrira à l'abbé de Pujol qui refuse de payer la taille d'un bien rural qu'il possède à Boussagues dont il est seigneur pour l'informer de la plainte du collecteur du lieu & lui dire de payer sous quinzaine sans quoi on lui enverra des gardes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine