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Délibération 16801127(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801127(002)
CODE de la session	16801107
Date	27/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	18r-18v
Espace occupé	1,75 p.

Texte :

Lavaur.
Sur le rapport fait par Messieurs les commissaires nommez pour proceder a la verification des impositions qui ont esté faites dans le diocese de Lavaur pour l'année 1680 portant que tous les departements estoient conformes aux commissions et au reglement de l'assemblée, a la reserve de celui des frais d'assiete dans lequel il avoit esté imposé douze cent livres pour la reparation des chemins de traverse et cent livres pour l'avance de l'augmentation des fraiz d'assiete, que par la lecture du procez verbal il leur avoit paru que le scindic du diocese avoit rendu son compte par la cloture duquel il reste debiteur de 4 800 l. qui ont esté employez, l'assiete tenant, au payement de quelques creantiers, qu'il a esté aussy deliberé d'establir sous le bon plaisir des Estats un cours de philosophie dans la ville de Lavaur ou il n'y en a jamais eu, que pour fournir aux fraiz de cet establissement le diocese avoit crû qu'il suffisoit d'accorder trois cent livres a laquelle somme il ne contribueroit que de cent cinquante livres, la ville de Lavaur devant fournir au surplus, que le fournissement de l'estape a esté baillé après toutes les proclamations faites et formalitez observeez au S[ieu]r Barreau habitant de Puilaurentz suivant le forfait de la province auquel on a baillé par avance la somme de 400 l. prise du fonds du scindic lequel en sera remboursé des sommes provenant des mandementz des Estats qui doivent venir au profit de l'estapier, que les commissaires de l'assiete satisfaisant au dernier jugement des Estatz rendu sur la verification des impositions se seroient fait raporter les cancellations des payements des capitaux faits l'année derniere mais n'auroient pas contraint les S[ieu]rs Beguy, Richome et Trinquier au payement des sommes qu'ils devoient au diocese qu'au contraire ilz leur avoient donné un delay pour les ayder a pouvoir payer avec plus de facilité.
Veu lesditz departementz avec le procez verbal de l'assiete, ouy sur ce le scindic general, les Estatz ont approuvé et approuvent les impositions faites a l'assiete ensemble la deliberation portant establissement d'un cours de philosophie dans la ville de Lavaur et ordonnent que les douze cent livres imposez pour la reparation des chemins de traverse seront employez suivant leur destination, et ce faisant que les reparations seront faites a la moinsdite et le contract passé a celuy qui fera les conditions meilleures pour estre ensuite authorisé par l'assiete et a l'egard de l'imposition de 150 l. pour partie de la retribution d'un maistre de philosophie, les Estats declarent n'entendre empescher ladite imposition après toutefois que le diocese en aura obtenu la permission et non autrement, si ont les Estatz enjoint au scindic du diocese de poursuivre les S[ieu]rs Beguy, Richome et Trinquier au payement de ce qu'ilz doivent au diocese, faisant deffenses aux commiss(air)es principal, ordinaires et deputez de leur donner un plus long delay pour le payement de leur deu, comm'ausssy ordonnent les Estatz que le greffier dechargera l'estat des debtes de la somme de 4 800 l. qui a esté payée aux creantiers du diocese.

Impôts	16801127(002)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lavaur moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Culture	16801127(002)
Enseignement
Approbation de l'imposition de 150 l. pour la moitié des gages d'un maître de philosophie à Lavaur où il n'y avait jamais eu de cours de cette discipline	Action des Etats Culture