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Délibération 16801202(004)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801202(004)
CODE de la session 16801107
Date 02/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 25r
Espace occupé 0,3

Texte :

Lecture a esté faite de la lettre circulaire escrite par le scindic general par ordre de l'assemblée aux consulz des villes et communautez maritimes de la province pour leur donner avis que suivant l'intention du Roy ilz ayent a ne pas comprendre dans l'industrie les matelotz lors qu'ilz seront dans le service sur les vaisseaux du Roy ny les patrons des barques qui prendront soin d'eslever des aprentifz, laquelle lettre a esté approuvée par l'assemblée et distribuée a Messieurs les deputez qui ont esté chargez de l'envoyer incessamment dans les villes et lieux de leurs dioceses.

Institutions de la province 16801202(004)
Diffusion de l'information dans la province
Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires 16801202(004)
Marine
Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis Action des Etats

Affaires militaires et ordre public