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Délibération 16801207(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801207(002)
CODE de la session	16801107
Date	07/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	30r-31r
Espace occupé	2

Texte :

Alby.
Sur le rapport qui a esté fait par Messieurs les commissaires nommez pour proceder a la verification des impositions qui ont esté faites dans le diocese d'Alby pour l'année 1680 portant que tous les departements sont conformes aux commissions et reglementz de l'assemblée, que dans celuy des fraiz d'Estatz et d'assiete il y a esté imposé 69 l. 10 s. en faveur du S[ieu]r Charles Soulier commis a la recepte du taillon ez années 1655, 61 et 1664 et ce pour reste de ce que la communauté d'Alby luy devoit de son deguerpissement, quinze cent livres aux peres jesuites pour augmenter leur maison dans ladite ville d'Alby suivant la deliberation des Estatz du 22 decembre dernier, neuf cent soixante et onze livres neuf solz dix deniers pour partie de celle de 1 496 l. 11 s. 10 d. de l'imposition de ladite communauté d'Alban reiettée sur tout le diocese a cause de l'entier deguerpissement, ayant esté pourveu au payement du surplus au moyen de la vente des fruitz de ladite communauté, cinquante deux livres cinq solz deux deniers pour la portion du taillon de la presente année et onze cent livres pour les reparations qu'il convient faire au chemin qui va de la ville d'Alby en celle de Castres, que s'estant fait representer le procez verbal de ladite assiete, ilz avoient remarqué que le S[ieu]r Matry, scindic, avoit rendu son compte par la closture duquel il se trouve debiteur de la somme de 1 401 l. provenant des mandementz de la senechaussée qui ont esté destinez pour l'employer aux reparations des chemins de traverse et que l'assiete satisfaisant au jugement rendu par les estatz sur les impositions de l'année precedente 1679, ilz avoient remarqué que ledit jugement avoit esté executé en ce qu'ayant voulu proceder a l'audition du compte du S[ieu]r Teulier cy devant deputé a Paris pour l'affaire de La Pezade on l'avoit fait charger en recepte de la somme de 384 l. 10 s. 3 d. du reliquat de son precedent compte et que sa recepte ne revenoit qu'a la somme de 684 l. 10 s. 3 d. et sa despense a celle de 490 l. 2 s., il se trouve tousjours debiteur de 213 l. 8 s. 3 d., qu'a l'egard de Campagnac le scindic du diocese l'avoit fait constituer prisonnier pour raison de 2 962 l. 5 s. 8 d. dont il est debiteur et se seroit saisy de tous ses effetz tant meubles qu'immeubles desquelz le scindic se trouve encore nanty faute d'avoir trouvé occasion de les vendre.
Veu les departementz et le procez verbal de ladite assiete et le jugement rendu par les Estatz le septiesme decembre dernier sur les impositions de l'assiete dudit diocese l'année 1679, les Estatz ont approuvé et approuvent les impositions faites en ladite assiete et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de sursoir le payement de la somme de quinze cent livres imposée en faveur des peres jesuistes pour la bastisse d'une maison dans la ville d'Alby jusques a ce qu'il leur paroisse de la permission de Sa Maiesté pour l'imposition de ladite somme, en outre ordonnent les Estatz que la somme de 1 200 l. imposez dans le departement des fraiz d'estatz et d'assiete ensemble celle de mil quatre cent livres du debet du compte du S[ieu]r Matry scindic seront employeez suivant leur destination et que les reparations que le diocese fera faire seront mises a la moinsdite et le contract passé a celuy qui en fera les conditions meilleures pour estre ensuite rapporté a l'assiete et qu'a la diligence du scindic dudit diocese, le S[ieu]r Teulier sera contraint au payement de 213 l. 8 s. 3 d. suivant la closture de son dernier compte, et qu'il fera vendre les meubles et immeubles qui ont esté saisis au sieur Campagnac pour ce qui en proviendra estre payé des debtes et au cas les meubles et immeubles saisis ne produisent la somme de deux mil neuf cent soixante deux livres cinq solz huit deniers que le scindic fera les diligences necessaires pour obtenir le payement de ce qui restera estre deu sur les autres biens dudit Campagnac.

Impôts	16801207(002)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Albi moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine