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Délibération 16801209(004)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801209(004)
CODE de la session 16801107
Date 09/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 33r-33v
Espace occupé 0,75

Texte :

Castres.
Messieurs les commissaires nommez pour verifier les impositions qui ont esté faites dans l'assiete du diocese de Castres ont rapporté qu'il a esté imposé dans le departement des garnisons fait par l'assiete 8 575 l. 9 s. 5 d., que par le departement de la province il ne devoit estre imposé que la somme de 8 366 l. 6 s. 6 d. et que par la lecture du procez verbal de ladite assiete ilz avoient trouvé que le jugement rendu par les Etatz sur les impositions faites l'année 1679 avoit esté entierement executé et que tout compte fait de la fourniture des estapes de ce diocese jusques a l'assiete derniere il restoit encore de fonds 1 683 l., scavoir entre les mains du sieur Galaup receveur en exercice l'année 1679 la somme de 678 l. et entre les mains du sieur Gautier receveur en exercice l'année 1680 mil cinq livres.
Veu le procez verbal et le departement de ladite assiete et le jugement rendu par les Etatz sur les impositions de l'année 1679, les Etatz ont ordonné aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte par le receveur en exercice l'année presente 1680 de la somme de neuf cent neuf livres deux solz onze deniers qui a esté imposé dans le departement des garnisons comm'aussy par ledit sieur Galaup de la somme de six cent et soixante dix huit livres et par ledit sieur Gautier de celle de 1 005 l. ensemble des mandementz des etatz qui seront expediez la presente année pour la fourniture faite de l'estape depuis la derniere assiete.

Impôts 16801209(004)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Castres moyennant quelques vérifications (en particulier comptes des garnisons et de l'étape) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine