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Délibération 16801209(005)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801209(005)
CODE de la session 16801107
Date 09/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 33v
Espace occupé 0,5

Texte :

Lodeve.
Messieurs les commissaires nommez pour examiner les impositions qui ont esté faites dans l'assiete du diocese de Lodeve pour l'année presente 1680 ayant rapporté que dans le departement des fraiz d'assiete il avoit esté imposé la somme de trois cent livres, il paroissoit que le jugement rendu par les Etatz au sujet de l'imposition de ce diocese de l'année precedente 1679 n'avoit pas esté executé en ce qu'il ordonne que le diocese baillera l'entretenement des chemins et qu'il en prendra le fonds de la somme de 1 200 l. que le diocese a faculté d'imposer, d'autant que tous les chemins ont besoin de reparations qu'il seroit prealable de faire auparavant d'en bailler l'entretenement.
Veu le procez vebal et les departementz de ladite assiete ensemble le susdit jugement, les Etatz ont exhorté les commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de moderer leurs ausmones et de se contenter de celles permises par l'estat de l'année 1634 comm'aussy de se faire rapporter l'employ tant de la somme de 40 l. imposé l'année presente pour l'entretenement du grand chemin que de celle qui a esté imposée les anneez precedentes pour mesme cause.

Impôts 16801209(005)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications (en particulier entretien des chemins) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine