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Délibération 16801209(006)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801209(006)
CODE de la session	16801107
Date	09/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	33v-34r
Espace occupé	0,5

Texte :

Carcassonne.
Messieurs les commissaires nommez pour examiner les impositions qui ont esté faites dans l'assiete du diocese de Carcassonne l'année presente 1680 ayant rapporté que dans le departement des fraiz d'assiete il avoit esté imposé mil livres pour les deux cours de philosophie establis dans ladite ville en faveur des peres jesuistes et qu'il ne paroissoit pas dans le procez verbal de l'assiete que Sa Maj[es]té en eut encore accordé la permission sans laquelle ladite imposition ne seroit pas legitime ainsy qu'il avoit esté ordonné par le jugement rendu pour les impositions de l'année presente.
Veu le procez verbal et les departementz de l'assiete, les Etatz ont enjoint aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de faire rapporter ladite permission si elle a esté accordée par Sa Majesté et qu'il en sera fait mention dans le procez verbal pour estre ensuite ordonné ce qu'il appartiendra.

Impôts	16801209(006)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications (en particulier, 1 000 l. imposées pour les deux cours de philosophie des pères jésuites de la ville qui n'ont pas eu l'autorisation du roi)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Culture	16801209(006)
Enseignement
Au cours de la vérification des comptes du diocèse de Carcassonne, les commissaires notent que les 1 000 l. imposées pour les deux cours de philosophie des pères jésuites de la ville n'ont pas eu l'autorisation du roi et demandent qu'on la rapporte	Action des Etats Culture