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Délibération 16801209(007)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801209(007)
CODE de la session	16801107
Date	09/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	34r-34V
Espace occupé	1,5

Texte :

Aleth.
Messieurs les commissaires nommez pour examiner les impositions qui ont esté faites dans l'assiete du diocese d'Aleth la presente année 1680 ayant rapporté que dans le departement des fraiz d'assiete il avoit esté imposé scavoir 296 l. 1 s. 3 d. pour les cottités des lieux de Caladroy et Segueres, 134 l. 4 s. 9 d. pour indemniser les habitantz de Caudiez et cinquante deux livres deux solz trois deniers pour indemniser ceux de Campagnac des foules par eux souffertes dans le logement des gens de guerre par estape, 138 l. pour les gages du commis a la recepte estably dans la ville d'Aleth et six cent trente neuf livres deux solz pour partie du debet du compte du receveur provenant du manque de fonds fait par erreur l'année precedente dans les departements des impositions faits dans l'assiete et des reprises des cottités des lieux d'Ansigna, Trella et Belfort qui se pretendent nobles et pour raison de quoy l'instance est pendante en la cour des aydes de Montpellier, qu'ayant fait faire lecture du procez verbal de ladite assiete, ilz avoient observé que suivant le jugement rendu sur les impositions de l'année 1679 les commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete s'estoient fait representer les cancellations des obligations qui avoient esté payeez a la descharge du diocese et qu'il avoit encore resté entre les mains du receveur la somme de trois mil livres qui avoit esté deleguée a payer au sieur Bruillet et qui n'avoit pû estre payée a cause des saisies faite de la part des creantiers dudit Bruillet, qu'au surplus ledit jugement auroit esté entierement executé si le scindic du diocese avoit fait verifier la somme de 138 l. qui est imposée pour les gages du commis a la recepte des tailles estably dans la ville d'Aleth.
Veu le procez verbal et les departementz de ladite assiete, le compte du receveur en exercice l'année 1679 et le jugement rendu sur les impositions de ladite année, les Estats ont appouvé et approuvent les impositions faites pour remplasser au receveur une partie de la cottité du lieu de Caudiez des deniers de l'estape en consideration des foules que les habitants dudit lieu souffrent tous les ans dans le passage des trouppes par estape, comm'aussy celles qui ont esté faites pour remplacer les cottités de Caladron et Segueres et pour le debet du compte du receveur comme provenant du manque de fonds des impositions de l'année de son exercice et des reprises des cottitez des lieux qui se pretendent nobles, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de faire payer audit Bruillet ladite somme de trois mil livres s'ilz jugent que le diocese le puisse valablement, et en cas que les saisies subsistent, d'emploier ladite somme au payement d'un autre creantier et qu'a la diligence du scindic du diocese la somme de cent trente huit livres accordée au commis a la recepte des tailles dudit diocese estably dans la ville d'Aleth sera verifiée.

Impôts	16801209(007)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse d'Alet	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine