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Délibération 16801210(001)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(001)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	36v-37v
Espace occupé	2,05

Texte :

Du mardy dixiesme decembre les gens des trois estatz de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblés, president en icelle Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque et primat de Narbonne.
L'assemblée faisant faire lecture de la deliberation prise l'année derniere consernant le fonds qui avoit esté fait pour les reparations qui sont a faire au grand chemin de la poste, le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'il avoit informé l'assemblée l'année derniere du bail de prix fait qu'il avoit passé pour reparer le chemin depuis le ruisseau appellé des Sabatiers prez le lieu de Trebes jusques au lieu d'Alzonne pour la somme de trente deux mil livres sur laquelle il avoit esté pris 18 500 l. sur l'emprunt fait en l'année 1679 et le surplus sur celuy a esté fait la presente année 1680 par la senechaussée, qu'outre ce contrat il en avoit passé un autre le 18 octobre dernier pour commencer les reparations qui sont a faire dudit lieu d'Alzonne jusques au lieu de S[ain]t Rome qui fait la separation de la senechaussée de Carcassonne d'avec celle de Tholoze et pour continuer celles qui avoient esté bailleez dudit lieu d'Alzonne jusques audit ruisseau dit des Sabatiers prez de Trebes pour et moyennant la somme de 1 700 l. du fonds qui a esté fait pour la presente année 1680, il estoit aussy obligé de faire remarquer a l'assemblée qu'il n'avoit esté fait aucune reparation sur le grand chemin depuis le dit lieu de Trebes jusques a celuy de Lesignan jusques a Narbonne, il y avoit perfectionné les travaux commencez depuis ledit lieu de S[ain]t Rome jusques au lieu de Trebes et depuis la ville de Narbonne jusques au lieu de Sigean qui fait l'autre extremité de la senechaussée de Carcassonne, qu'il croioit mesme devoir faire remarquer que le chemin qui conduit de la ville de Carcassonne en celle de Besiers par le lieu de Cabesac estoit le plus frequenté par les voituriers et qu'il estoit quasy impraticable et que quoy que la senechaussée eut pris cette resolution de se contenter de reparer seulement le grand chemin de la poste, il croioit pourtant qu'elle devoit cette justice au public pour la facilité du commerce de faire reparer les endroitz les plus difficiles qui se trouvent dans l'etendue dudit chemin, ensuitte de quoy le S[ieu]r de Guilleminet, greffier des Etatz, ayant rendu compte a l'assemblée des empruntz qui ont esté faitz en consequence de la deliberation faite l'année derniere et de l'employ qui en a esté fait par les ordres de Messieurs les commissaires pour la reparation depuis la senechaussée par le lieu de Bousigues jusques a la ville de Besiers, S[on] E[minence] a dit qu'il estoit necessaire que l'assemblée deliberast de faire le fonds qu'elle jugeroit necesaire non seulement pour continuer les susd. reparations mais encore a tout evenement en cas que le Roy vint dans la province pour les achever entierement .
Surquoy a esté deliberé qu'il sera donné pouvoir au S[ieu]r de Montbel, scindic general, d'emprunter la somme de 60 000 l. pour estre employée aux reparations dudit grand chemin dans l'etendue de la senechaussée en execution des baux qui ont esté et qui seront passez par Messieurs les commissaires pour raison de ce, de laquelle somme il en sera pris pour accommoder les endroitz les plus difficiles qui se trouvent entre les villes de Carcassonne et Bésiers passant par Cabesac par les ordres de Messieurs les commissaires de la senechaussée du diocese de Besiers jusques au lieu de Pouzolz et depuis ledit lieu de Pouzolz jusques Carcassonne par les ordres de Messieurs les commissaires du diocese de Carcassonne, comme aussy il a esté arresté qu'il sera fait verification par des expertz de l'estat du chemin qui est entre le pont de Montagnac et la ville de Pezenas et en cas que la [de]spense qu'il conviendroit de faire pour rendre le chemin libre dans le temps des inondations de la riviere d'Heraud ne soit pas fort grande, il y sera pourveu par les ordres de Son Em[inen]ce et les sommes necessaires pour lad. reparation seront prise du fonds dudit emprunt.

Economie	16801210(001)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne empruntera 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, la partie Béziers-Pouzols étant sous la responsabilité du dioc. de Béziers et la partie Pouzols-Carcassonne sous celle du dioc. de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16801210(001)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne fera vérifier par des experts l'état du chemin entre le pont de Montagnac et Pézenas; le président pourvoira aux dépenses nécessaires pour le rendre praticable en cas de crue de l'Hérault	Action des Etats Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées	16801210(001)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie mardi 10 décembre 1680 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province