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Délibération 16801210(004)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(004)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	38v
Espace occupé	0,33

Texte :

L'assemblée ayant resolu d'emprunter cete année la somme de 60 000 l. pour continuer les reparations qu'elle fait faire au grand chemin de la poste, a esté deliberé que ladite somme ne sera empruntée qu'a mesure qu'on en aura besoin pour employer ausd. reparations et que pour le payement des interestz qui seront deus aux creantiers qui en feront le prest et qui seront liquidéz au denier dix huit depuis le jour des contracts jusqu'au dernier decembre 1681, il sera imposé cette année la somme de trois mil livres a bon compte des interestz, de laquelle somme le thresorier de la bourse comptera a la prochaine assemblée.

Opérations de crédit	16801210(004)
Emprunts des sénéchaussées
L'emprunt de 60 000 l. décidé par la sénéch. de Carcassonne pour les réparations du grand chemin de la poste sera fait au fur et à mesure que les travaux avanceront ; la somme de 3 000 l. sera imposée pour payer les intérêts aux créanciers	Action des Etats Gestion financière et comptable