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Délibération 16801210(007)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(007)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	40r
Espace occupé	0,33

Texte :

La deliberation prise l'année derniere concernant les reparations qui sont a faire au pont de la ville de Mirepoix pour contenir la riviere dans le canal lors qu'elle est dans son estat naturel n'ayant pas esté executée, a esté arresté que ladite verification sera faite pendant l'année par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absence, les S[ieu]rs Caillau envoyé de Mirepoix, les deputez de Mirepoix et de Fanjaux aux presents Etatz, de Montbel scindic general et de Guilleminet greffier des Etatz lesquelz feront faire un devis exact de toutes les reparations qu'il y a a faire pour estre rapporté l'année prochaine et deliberer ce qu'il appartiendra.

Economie	16801210(007)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront la non-exécution des réparations qu'elle avait délibéré l'an dernier de faire au pont de Mirepoix et dresseront un devis de celles qui sont à faire, à rapporter l'année prochaine	Action des Etats Travaux publics et communications