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Délibération 16801210(011)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(011)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	40v-41r
Espace occupé	0,5

Texte :

L'assemblée ayant esté informée par le S[ieu]r de Guilleminet, greffier des Etatz, que le pavé et le garde fous du pont de la ville de Besiers sont en mauvais etat et que les reparations qu'il y a a faire augmentent tous les jours par la negligence des consulz de ladite ville ausquelz il a esté obligé de faire un acte au nom du scindic general pour les obliger de faire travailler incessamment, n'ayant pas pourtant daigné d'y satisfaire, a esté deliberé que les consulz de ladite ville qui sont presentement en charge feront travailler incessamment a remettre le garde fous et le pavé dudit pont en bon estat, attendu que cette reparation n'exede pas le preciput de ladite ville, a faute de quoy lesd. consulz seront responsables en leur propre et privé nom de tous les dommages qui en pourroient arriver soit par l'augmentation du travail ou en quelle autre maniere que ce puisse estre.

Economie	16801210(011)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne, constatant que le pavé et le garde-fous du pont de Béziers sont en mauvais état par la négligence des consuls leur ordonne d'y travailler incessamment, cette réparation n'excédant pas le préciput de la ville	Action des Etats Travaux publics et communications