Délibération 16801210(016)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(016)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	42r
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l'evesque de Besiers a dit qu'en execution de la deliberation prise l'année derniere consernant les reparations du pont de Ceilles dans son diocese, le S[ieu]r Maussac, son vicaire general, avoit esté sur les lieux en son absence avec Messieurs les autres commissaires du diocese, qu'ilz avoit fait faire une exacte verification de l'estat dudit pont et dresser un devis exact des reparations qui estoient a faire, sur lequel on avoit fait faire diverses proclama[ti]ons et ensuitte passé le bail au nommé Antoine Sert, maistre masson de la ville de Lodeve, pour la somme de deux mil livres, sur laquelle le diocese de Besiers avoit imposé a la derniere assiete la somme de douze cent livres pour le sien et qu'ainsy il ne restoit deu audit entrepreneur que la somme de six cent quatre vingt livres au payement de laquelle il prioit l'assemblée de pourvoir, attendu qu'elle a esté plainement informée de la necessité de cette reparation et de l'utilité de ce pont pour le commerce.
Sur quoy a esté deliberé que ladite somme de six cent quatre vingt livres sera imposée l'année presente sur les dioceses contribuables de la senechaussée au profit dudit Sert, entrepreneur, pour luy estre payé aux termes et conditions de son contract et lorsque ladite reparation sera achevée, verifiée et receue par les commiss[ai]res du diocese de Besiers cy dessus nommez par la senechaussée.

Economie	16801210(016)
Travaux publics
Imposition de 680 l. par la sénéch. de Carcassonne pour payer l'entrepreneur de la réparation du pont de Ceilles (dioc. de Béziers) lorsque celle-ci sera achevée, le diocèse ayant imposé 1 200 l. pour sa contribution	Action des Etats Travaux publics et communications

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Délibération 16801210(016)

Texte :