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Délibération 16801210(017)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(017)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	42r-42v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, sindic general, a dit qu'il informa l'assemblée de l'année derniere des reparations qu'elle avoit fait faire au pont de Trebes et qu'il estoit deu de reste a Jacques Caremie, entrepreneur, la somme de deux cent quatre vingt douze livres, neantmoins par erreur il ne fut imposé a son profit que celle de cent dix livres, estant necessaire de pourvoir au payement de celle de cent quatre vingt livres qui luy estoit deu de reste.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de cent quatre vingt livres au profit dudit Jacques Caremie pour fin et entier payement des reparations qu'il a faites au pont de Trebes.

Economie	16801210(017)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 180 l. pour finir de payer l'entrepreneur des réparations du pont de Trèbes	Action des Etats Travaux publics et communications