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Délibération 16801210(018)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16801210(018)
CODE de la session 16801107
Date 10/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 42v
Espace occupé 0,5

Texte :

L'assemblée faisant faire lecture des deliberations prises l'année derniere pour les reparations qui sont a faire aux pontz d'Aleth, de Couiza et de La Tour, le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit qu'on n'avoit pu faire cette verification a cause de l'absence de Monseigneur l'evesque d'Aleth qui estoit a la cour, qu'a l'egard du pont de Couiza il n'y avoit rien plus a faire par la senechaussée parce que ce pont s'estant trouvé sur le chemin que la province fait reparer pour aller a Montlouis, il a esté compris dans le devis qu'on a fait pour la reparation de ce chemin, mais que pour les pontz d'Aleth et celuy de La Tour il estoit necessaire d'y pourvoir.
Sur quoy a esté deliberé que les reparations qui sont a faire au pontz d'Aleth et de La Tour seront verifieez et les devis de ce qui est a faire ausditz pontz dressez par Monseigneur l'evesque d'Aleth ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron d'Arques, les S[ieu]rs deputez d'Aleth et de Limoux aux presentz Estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Etatz.

Economie 16801210(018)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront les ponts d'Alet et de La Tour et feront les devis des réparations à faire ; quant à celui de Couiza, il est compris dans les réparations du chemin vers Mont-Louis dont se charge la province Action des Etats

Travaux publics et communications