AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16801210(024)

Délibération 16801210(024)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16801210(024)
CODE de la session 16801107
Date 10/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 44r-44v
Espace occupé 1

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année sur les dioceses contribuables de la senechaussée la somme de quatre mil livres pour les reparations des chemins de traverse de la senechaussée scavoir sept cent livres pour celles de Limoux et sur laquelle sera pris celle de quatre cent livres pour employer a la construction d'un pont sur le grand chemin de Limoux à Carcassonne prèz le lieu de Preissan sur les ordres de Messieurs les commisssaires du diocese et les sommes de trois cent livres restantz seront employez aux reparations des chemins dudit diocese sur les ordres desd. sieurs commissaires de laquelle somme le deputé de la ville de Limoux qui viendra aux Estatz prochains sera tenu de rapporter l'employ, ensemble celle de 800 l. accordée l'année derniere et precedente pour mesme sujet, sept cent livres pour celle du diocese de Besiers, sur laquelle somme sera pris celle de 300 l. pour continuer les reparations du chemin qui va de Besiers à Villeneuve, six cent livres pour celles du diocese d'Agde, laquelle somme sera employée par les soins des commissaires des dioceses aux reparations les plus pressantes du diocese, six cent livres pour celles du diocese de Lodeve, quatre cent livres pour celles du diocese d'Aleth, trois cent livres pour celles du diocese de Mirepoix, trois cent livres pour les reparations qui sont à faire au chemin qui va du lieu de Voisins a Castres passant par Fontiez au diocese de Carcassonne et celle de 400 l. pour estre employée a la construction d'un pont sur le grand chemin de Carcassonne a Limoux prez le lieu de Preissan sur les ordres des commissaires du diocese de Carcassonne, lesquelles sommes les deputez des dioceses seront tenus de rapporter l'employ à la prochaine assemblée ensemble de celles qui leur furent accordeez l'année derniere pour mesme sujet et a faute d'y safisfaire ilz seront decheus d'y pouvoir pretendre aucun nouveau fonds.

Economie 16801210(024)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 000 l. pour les réparations des chemins (dont ceux de Béziers à Villeneuve et de Voisins à Castres en passant par Fontiès) et la construction d'un pont à Preissan (entre Carcassonne et Limoux) Action des Etats

Travaux publics et communications