Délibération 16801213(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801213(002)
CODE de la session	16801107
Date	13/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	46v-47r
Espace occupé	1,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul deputé en cour l'année derniere pour les affaires de la province avec Monsieur le baron de Calvisson et les Sieurs Anceau capitoul de Tholoze, de Rochepierre scindic du pays de Vivarez et de Joubert scindic general a rendu compte a l'assemblée des affaires qu'ilz avoient traiteez et soliciteez a la cour pendant leur deputation ayant dez le commencement fait connaître a l'assemblée que Monseigneur le cardinal de Bonsy qui remplit avec tant de dignité la place de president de cette compagnie et qui veille avec tant d'application pour les interestz de la province ayant bien voulu se mettre a leur teste, avoit par son credit et par l'estime qu'on fait en tout lieu de sa personne et particulierement a la cour facilité leurs entreez et rendu les succez des affaires de la province aussy favorable que celles de l'estat l'ont pu permettre, et comme ilz avoient esté obligez de partir pour se rendre aux Estatz avant qu'on eut pu avoir les expeditions des affaires qu'ilz avoient obtenus, ilz avoient laissé a Paris M[r] Joubert scindic general pour en prendre le soin dont il informeroit l'assemblée, mais qu'avant de finir son rapport il se croyoit obligé de faire remarquer que lors qu'ilz furent en estat de faire leur compliment a M[r] le Chancellier, ilz se trouverent en peine ne sachant pas de quelle maniere en avoient usé Messieurs les deputez qui les avoient precedez, s'ilz luy avoient dit Monseigneur ou non et comme ilz se trouverent embarassez n'ayant personne qui put les determiner la dessus, ilz crurent qu'ilz n'avoit pas de meilleur party a prendre que de faire decider la chose par Monsieur le chancellier mesme, lequel n'ayant pas voulu la decider tesmoigna par la qu'il seroit content qu'on ne luy dit pas Monseigneur, ce qu'ilz avoient observé dans les compliments qu'ilz luy firent ensuitte de la part des Estatz et qu'il receut avec beaucoup d'honnesteté leur ayant dit que la bonne conduitte que les Estatz avoient tousjours tenu pour le service du Roy les avoit mis en estat de n'avoir besoin d'aucun secours auprès de Sa Maj[es]té pour obtenir un succez favorable dans ses affaires, qu'il souhaiteroit pourtant d'avoir l'occasion de faire connoistre l'estime particuliere qu'il faisoit de cette assemblée, après lequel rapport le S[ieu]r Joubert, scindic general, a rendu compte du detail de toutes les affaires que Messieurs les deputez avoient traité et sollicité pendant le cour de leur deputation dans lesquelles il a dit que M[r] Daguesseau, intendant de la province, leur avoit rendu de très bon offices par les avis favorables qu'il avoit envoyé a la cour sur les affaires qui luy avoient esté commises, après quoy Messieurs les deputez ayant esté remerciés par Monseigneur le cardinal de Bonsy president, il les a priez de sortir pour estre deliberé sur leur gratification.
A esté deliberé qu'il leur sera payé comptant par le thresorier de la bourse scavoir a Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul la somme de quatre mil livres, a monsieur le baron de Calvisson pareille somme de quatre mil livres, et au S[ieu]rs Anceau, Rochepierre et Joubert la somme de deux mil livres a chacun d'eux et ce outre et par dessus les sommes qu'ilz ont receues avant leur depart et Messieurs les deputez estant entrez S[on] E[minence] leur ayant prononcé la teneur de ladite deliberation ilz en ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16801213(002)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications des députés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	16801213(002)
Intercession
La présence du cardinal de Bonzi, son crédit et l'estime dont il bénéficie, ont facilité l'entrée de la députation à la cour et le succès des affaires de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi	16801213(002)
Intercession
L'intendant d'Aguesseau a rendu de "très bons offices par les avis favorables" qu'il a envoyés à la cour sur les affaires de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	16801213(002)
Manifestations d'égards
Ne sachant comment s'adresser au chancelier, les députés à la cour ne trouvent rien de mieux que de lui demander s'ils doivent l'appeler "Monseigneur". Réponse négative	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16801213(002)

Texte :