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Délibération 16801216(003)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801216(003)
CODE de la session	16801107
Date	16/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	51v
Espace occupé	0,1

Texte :

Les Estatz ayant apris que par le rapport de Messieurs les deputez en cour les bons offices que M[r] Daguesseau intendant a rendu a la province pendant le cours de leur deputation en escrivant favorablement sur les affaires qui luy ont esté renvoyeez, ont deliberé de l'en faire remercier par lesd. deputez et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul, Monsieur le baron de Voisins, les sieurs capitoulz de Tholoze et le scindic du Vivarez.

Relations avec les commissaires du roi	16801216(003)
Collaboration
Nomination de députés pour remercier M. d'Aguesseau, intendant, des bons offices rendus à la province pendant la députation à la cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux