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Délibération 16801220(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801220(001)
CODE de la session 16801107
Date 20/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 59v-60r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy vingtiesme dudit mois de decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Commenge et Messieurs les autres commissaires nommez pour aller vers Messieurs les commissaires du Roy leur porter la resolution des Estatz sur l'emprunt de la somme de quatre cent mil livres demandée par Sa Majesté et pour concerter avec eux les seuretéz de la province au sujet dudit emprunt ont rapporté que s'estant fait representer le traitté fait et accordé entre Messieurs les commissaires du Roy et des Estatz sur l'emprunt de 160 000 l. que la province fit pour sa Majesté le 21 decembre 1672, ilz avoient trouvé que Messieurs les commissaires avoient suffisament pris les seuretez de la province au sujet dudit emprunt et qu'ainsy ilz avoient convenu de faire un pareil traitté contenant les mesmes conditions pour la seureté de 400 000 l. qu'elle a deliberé d'emprunter cette année pour Sa Maj[es]té, lequel traitté avoit esté signé par Messieurs les commissaires du Roy et par eux aussy en la forme ordinaire par colomnes lequel ilz remettoient a l'assemblée dont la teneur est comme s'ensuit [voir 16801220(002)].

Opérations de crédit 16801220(001)
Prêts
Les commissaires nommés pour convenir avec ceux du roi d'un traité garantissant les sûretés de la province pour l'emprunt de 400 000 l. demandé par le roi l'ont rédigé ; il a été signé par eux et par les commiss. du roi et ils le présentent à l'assemblée Action des Etats

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