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Délibération 16801220(009)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801220(009)
CODE de la session	16801107
Date	20/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	63v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit que par les ordres de l'assemblée il avoit esté passé deux contractz pour l'entretenement des huit pontz que la province avoit fait faire sur le canal aux endroitz qui coupent le grand chemin qui va a Tholoze, scavoir au S[ieu]r Caillau, architecte de Carcassonne, pour l'entretenement de six pontz pour la somme de 300 l. et au S[ieu]r Pradines, bourgeois de Pezenas, pour l'entretenement de deux pontz qui ont esté faitz, l'un prez de Castelnau et l'autre a Fontseran près la ville de Besiers pour la somme de 100 l., l'assemblée avoit a deliberer de quelle maniere elle en voudroit faire le fonds.
Sur quoy a esté deliberé que ladite somme de quatre cent livres sera imposée dans le departement des debtes et affaires du pays pour estre payéez ausditz sieurs Caillau et Pradines chacun comme les concerne aux termes, clauses et conditions des contractz qui leur ont esté passez.

Economie	16801220(009)
Travaux publics
Imposition de 400 l. pour l'entretien de huit ponts sur le Canal des Deux Mers aux endroits où il coupe le grand chemin qui va à Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications