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Délibération 16801221(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801221(001)
CODE de la session	16801107
Date	21/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	66v
Espace occupé	0,33

Texte :

Du samedy vingt uniesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Les S[ieu]rs de Montbel et Joubert, scindicz generaux, satisfaisant a la deliberation des Estatz qui fut prise l'année derniere au sujet du registre qu'elle a resolu de faire pour enregistrer toutes les saisies qui seront faites a l'egard des debtes de la province ou autres affaires ausquelles elle aura quelque interest tant aux scindicz generaux, Thresorier de la bourse ou greffier desditz Estatz, ont remis au greffe des Etatz les copies des saisies qui ont esté faites en leurs mains pendant l'année, scavoir ledit sieur Montbel en nombre de sept et ledit sieur Joubert en nombre de six.

Gestion comptable	16801221(001)
Rationalisation
Suite à la décision des Etats de constituer un registre des saisies faites à l'égard des dettes de la province ou autres affaires, remise au greffe de l'assemblée des copies de celles faites par les syndics généraux (7 par Montbel et 6 par Joubert)	Action des Etats Gestion financière et comptable