Délibération 16801221(005)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801221(005)
CODE de la session	16801107
Date	21/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	67v
Espace occupé	0,(

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve a dit que le Roy ayant esté informé que son Palais Episcopal n'estoit pas entierement achevé et que les sommes qui ont esté imposeez n'avoient pas esté suffisantes pour cela, Sa Maj[es]té avoit par arrest du conseil du 31 aoust 1680 ordonné que par le S[ieu]r de La Feuille, inspecteur de S[a] M[ajesté], il seroit dressé un devis de tout ce qui reste a faire pour achever ladite maison Episcopale et une estimation de tous les ouvrages pour estre ensuitte procedé a l'imposition des sommes necessaires sur le diocese de Lodeve et comme il espere que ce devis sera fait avant la tenue de son assiete, il supplie l'assemblée, en cas le diocese fut en estat d'imposer quelque somme pour cela, d'y donner son consentement.
Sur quoy les estatz ont declaré n'entendre empecher que le diocese de Lodeve impose les sommes qui seront ordonneez par S[a] M[ajesté] pour achever le bastiment du palais episcopal conformement audit arrest du conseil du 21 aoust 1680.

Impôts	16801221(005)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Lodève d'imposer les sommes ordonnées par le roi pour achever la construction du palais épiscopal de l'évêque de Lodève	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Religion	16801221(005)
Bâtiments ecclésiastiques
Arrêt du Conseil du 31/08/1680 ordonnant l'établissement d'un devis par le sr de La Feuille, inspecteur du roi, pour les travaux qui restent à faire pour achever la construction du palais épiscopal de Lodève	Action royale Religion

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16801221(005)

Texte :