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Délibération 16801221(006)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801221(006)
CODE de la session	16801107
Date	21/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	67v-68r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que les derniers Estatz voulant donner des marques de sa reconnoissance a Monseigneur l'archevesque de Tholoze des soins qu'il avoit pris dans le temps qu'il avoit presidé lorsque Son Em[inen]de n'y a pû assister, elle luy avoit accordé en gratification la somme de deux mil livres, que puisque Monseigneur l'evesque de Commenge avoit remply cette place cette année, il estoit raisonnable que l'assemblée luy temoignat la mesme consideration.
Sur quoy les Estatz ont accordé a mondit seigneur evesque de Commenge la somme de deux mil livres en consideration des services qu'il a rendu a la province dans le temps qu'il a presidé a l'assemblée en l'absence de Son Em(inen]ce.

Discipline	16801221(006)
Gratifications
Gratification accordée à l'évêque de Comminges qui a présidé quelques séances en l'absence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province