Délibération 16801221(012)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801221(012)
CODE de la session	16801107
Date	21/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	70v-71v
Espace occupé	2

Texte :

Monsieur le baron de Villeneuve a dit que Monseigneur l'evesque de Montauban ne pouvant rendre compte a l'assemblée a cause de son indisposition de l'affaire qui leur a esté commise avec Messieurs les autres commissaires pour examiner la cession faite par M[r] de Bozoulz a M[r] de Montrosier et pour scavoir si la province la pouvoit accepter valablement, a rapporté que Messieurs les commissaires s'estoient fait representer l'estat des debtes de la province dans lequel ilz avoient trouvé qu'il estoit deu l'année derniere au S[ieu]r Bosoulz en qualité d'heritier et succedant de feu Monseigneur Jean Jacques de Fleyres, evesque de S[ain]t Pons, la somme de quarante six mil six cent neuf livres treize solz de reste de plus grande somme contenue en l'obligation passée au profit dudit seigneur evesque de S[ain]t Pons le 18 novembre 1649, sur laquelle il avoit esté payé l'année derniere celle de deux mil quatre cent livres d'un costé et 1 600 l. d'autre au S[ieu]r Pommier, procureur, expressement fondé dudit S[ieu]r de Bozoulz, ledit payement ayant esté fait de pareille somme empruntée du S[ieu]r Pierre Baptiste Ducher et de S[ieu]r Messer, bourgeois de Pezenas, qui sont employés dans l'estat des debtes pour lesdites sommes, qu'outre ledit payement ledit S[ieu]r Bozoulz avoit cedé la somme de deux mil livres a Monsieur le vicomte du Pujol, laquelle luy avoit esté payée du fonds fait dans l'estat de destination de cent cinquante mil livres imposez pour le payement des capitaux, qu'il en avoit encore cedé dix mil deux cent soixante et dix livres a M[r] le baron d'Olargues et dix sept cent trente livres au sieur Coussonne, qu'il leur avoit paru que le S[ieu]r de Cuvieres avoit esté payé des sommes a luy deues et qu'il avoit donné mainlevée de toutes les saisies par luy faites sur la province ainsy qu'il paroissoit dans sa quittance inserée dans l'acte de cession faite audit S[ieu]r d'Olargues, qu'il n'avoit esté fait qu'un baniment a la requeste de la dem[oisel]le du Tertre pour une somme de trois mil livres et qu'ainsy toutes les susd. sommes payeez cedeez ou banies revenant a celle de vingt huit mil livres estant distraites de celle de quarante six mil six cent neuf livres treize solz, il restoit deu audit S[ieu]r de Bosoulz celle de dix huit mil six cent neuf livres treize solz et par consequent on ne voyoit pas de difficulté que la province ne deut accepter la cession de la somme de neuf mil livres faite par le S[ieu]r Bosoulz audit S[ieu]r Montrosier le 26 novembre dernier ny que l'assemblée peut s'empescher d'employer sur l'estat des debtes de la province tant ledit S[ieu]r de Montrosier pour ladite somme de 9 000 l. que ledit baron d'Olargues pour celle de douze mil livres, scavoir 10 070 l. pour la cession a luy faite le 3 may 1680 et 1 730 l. comme ayant droit et cause du S[ieu]r Coussonne, en remettant toutesfois au greffe des Estatz la cession faite par ledit S[ieu]r de Bozoulz audit sieur de Coussonne le 25 aoust 1678, celle dud. S[ieu]r Coussonne a la dem[oisel]le Anne Cabrot du 4 janvier 1679, le testament de ladite Cabrot par lequel elle institue son heritiere Marie de Bouscalier, femme du Sieur Bousquet, du 24 septembre 1679 et la cession faite audit sieur baron d'Aulargues par ledit Bousquet le 23 avril 1680 en consequence de la procuration de ladite de Bouscalier du 23 janvier audit an.
Sur quoy a esté deliberé que le S[ieu]r baron d'Olargues et ledit S[ieu]r de Montrosier seront employez dans l'estat des debtes de la province pour la somme de 21 000 l. scavoir ledit s(ieu)r d'Olargues pour celle de 12 000 l. procedant [de la cession] a luy faite par ledit S[ieu]r de Bosoulz de la somme de 10 270 l. et de celle de 1 730 l. pour la cession faite audit sieur de Coussonne dont il a droit et cause et ledit Sieur de Montrosier pour la somme de 9 000 l. a luy cedée par ledit S[ieu]r de Bosoulz le 26 novembre dernier et que moyennant ce l'article de l'estat des debtes dudit S[ieu]r Bosoulz sera deschargé tant de ladite somme de 21 000 l. que des sommes cy dessus payeez audit S[ieu]r Vicomte du Pujol et au S[ieu]r Pommier et reduit a la somme de neuf mil six cent neuf livres qui servira de nantissement a la province pour la seureté du baniment fait de la part de ladite dem[oisel]le du Tertre pour la somme de 3 000 l.

Opérations de crédit	16801221(012)
Emprunts de la province
Inscription sur l'état des dettes de la province du baron d'Olargues et du sr de Montrosier à qui le sr de Bouzols, créancier de la prov., a cédé des créances (12 000 l. en tout pour le 1er, 9 000 l. pour le 2d) qui seront défalquées de son propre compte)	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

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