• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16801222(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801222(002)
CODE de la session	16801107
Date	22/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	72r-72v
Espace occupé	0,75

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit qu'il a eu connoissance d'une ordonnance du Roy rendue le cinquiesme de ce mois par laquelle Sa Majesté ordonne que les deux compagnies d'infanterie qui sont incorporéez dans celles qu'on appelle centenaires pourront avoir le mesme nombre de soldatz que la compagnie qui est en pied, que comme l'assemblée avoit fait l'année derniere un reglement pour le forfait de l'estape de ces compagnies centenaires sur le pied de cent places et ayant veu cette année dans le bureau des comptes que la plupart des compagnies estoient passéez sur le pied de cent quinze places, elle avoit adjouté a son forfait ledit nombre de places, qu'a present par cette nouvelle ordonnance du roy ces mesmes compagnies pouvant estre composéez de cent trente cinq places, il croit que si dans le cours de l'année elles passoient sur ce mesme pied, il n'estoit pas raisonnable que ceux qui seront chargéz du fournissement des estapes supportassent la perte de cette augmentation de places puisqu'ils ne seront pas en droit de refuser de fournir l'estape sur le pied de cette augmentation de place lorsque veritablement on le trouvera effectif dans les reveues qui seront faites, a quoy il estoit necessaire de remedier.
Sur quoy a esté deliberé que sans rien changer quant a present au dernier forfait qui a esté fait pour lesdites compagnies centenaires, M[r] les deputez du bureau des comptes de l'année prochaine examineront sur les comptes qui leur seront remis si lesdites compagnies ont effectivement passé avec le nombre de places porté par la susdite ordonnance du Roy auquel cas ilz en donneront connoissance a l'assemblée des Estatz avant de proceder a l'audition desditz comptes pour y estre pourveu en la maniere qu'elle jugera a propos.

Affaires militaires	16801222(002)
Etape
Informés que le roi augmente à 135 le nbre de places pour la fourniture de l'étape de 2 cies d'infanterie incorporées dans les cies centenaires, les Etats dont le forfait est passé de 100 à 115 places remettent à l'an prochain l'examen de l'effectif réel	Action des Etats Affaires militaires et ordre public