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Délibération 16811124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811124(02)
CODE de la session	16811120
Date	24/11/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	5r-5v
Espace occupé	0,33

Texte :

Lecture a esté faite des reglementz des Estatz pour en donner connoissance a Messieurs les deputez afin qu'ilz s'y conforment, et neantmoins l'assemblée ayant remarqué qu'ilz sont composez de plusieurs antiennes deliberations la plupart desquelles ne sont plus en usage, a esté deliberé que lesditz reglementz seront reveus par des commissaires et mis en une forme plus convenable au temps present dont ilz feront rapport a la compagnie et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, et Messeigneurs les evesques de Lodeve et de S[ain]t Papoul, Messieurs les barons de Clermont, de Castelnau de Bonnefons et de Villeneuve, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Nismes, le scindic du Vivarez, les diocesains de Tholoze, d'Usez et de Montauban.

Discipline	16811124(02)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats ; l'assemblée ayant remarqué qu'ils sont composés de plusieurs anciennes délibérations dont la plupart ne sont plus en usage, décide de les mettre en une "forme plus convenable au temps présent"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Commissions	16811124(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour revoir les règlements des Etats, composés jusqu'à maintenant de plusieurs anciennes délibérations dont la plupart ne sont plus en usage	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province