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Délibération 16811126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811126(01)
CODE de la session	16811120
Date	26/11/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	6r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz ayant a renouveller cette année l'afferme generalle de l'equivalent, ont resolu de faire l'ouverture des encheres le dixiesme du mois de decembre et ont esté chargés les scindicz generaux d'en faire faire les crieez, proclamations et affiches en la forme accoutumée, et pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de ladite afferme doit estre passé, ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et les sieurs consulz de Narbonne et d'Usez.

Impôts	16811126(01)
Equivalent
La ferme de l'équivalent devant être renouvelée cette année (trienne commençant le 01/01/1683), il est résolu de faire l'ouverture des enchères le 10 décembre ; les syndics généraux feront les criées, proclamations et affiches	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	16811126(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour dresser les articles et conditions du renouvellement du bail de l'équivalent	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province