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Délibération 16811127(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811127(02)
CODE de la session	16811120
Date	27/11/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	7v
Espace occupé	0,5

Texte :

Les commissaires president pour le Roy en assemblée des gens des trois estatz du pays de Languedoc convoquez par le mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre mil six cent quatre vingt un.
Veu la deliberation cy dessus escrite, ensemble les conditions qui ont esté apposeez, Nous au nom de Sa Majesté avons accepté le don de deux millions deux cent mil livres pour estre payé aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformement aux apostilz par nous mis aux marges desdites conditions. Fait a Montpellier pendant la tenue des Estatz le vingtiesme novembre mil six cent quatre vingt un, signé le duc de Verneuil, Calvisson, d'Aguesseau, Calvet, Riviere, et plus bas par Messeigneurs, signé Pujol.

Impôts	16811127(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation par les commissaires du roi du don gratuit consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine