Délibération 16811128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811128(01)
CODE de la session	16811120
Date	28/11/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	8v-9r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du vendredy vingthuitiesme novembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'archevesque de Tholoze et Monseigneur l'evesque de Commenge, Messieurs les barons de Villeneuve et de Voisins, les sieurs Capitoulz de Tholoze, consulz du Puy, le scindic du Vivarez et consulz de Lodeve qui furent deputez le jour predecent pour porter a Messieurs les commissaires presidents pour le Roy la deliberation du don gratuit ont rapporté que Monseigneur le duc de Verneuil et Messieurs les autres commissaires avoient accepté au nom de Sa Majesté le don de deux millions deux cent mil livres avec les conditions que cette compagnie y a apposées et qu'après ladite acceptation Messieurs les deputez les avoient priés d'informer Sa Majesté du besoin qu'ont les communautez des diocezes de Narbonne, Beziers, S[ain]t Pons et Agde d'estre secourus pour payer ce qu'elles doivent de reste de leurs tailles de l'année 1680, et d'accompagner de leurs puissantz offices le memoire qu'ilz estoient chargez de leur presenter de la part des Estatz sur ce sujet, que Messieurs les commissaires presidents pour le Roy, aprez avoir leu le memoire de cette assemblée avoient bien voulu se charger de l'envoyer a la cour et leur avoient promis de rendre un tesmoignage favorable a Sa Majesté sur ce qu'il contient pour procurer a ces diocezes le secours qu'ilz espèrent de Sa bonté.

Relations avec les commissaires du roi	16811128(01)
Intercession
Les députés ont transmis aux commissaires pour le roi la demande de secours des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde afin de leur permettre de payer le reste de la taille de 1680 ; les commissaires du roi ont promis leur appui	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16811128(01)

Texte :