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Délibération 16811128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811128(02)
CODE de la session	16811120
Date	28/11/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	9r-9v
Espace occupé	1,2

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes president au bureau des comptes a dit que procedant a l'audition du compte du sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, le bureau a trouvé un chappittre de recepte du fonds fait par le diocese du Puy pour les interestz de la somme de soixante sept mil cinquante huit livres douze solz que ledit diocese doit a la province et que l'assiete n'a fait le fondz desdits interestz que sur le pied du denier vingt, mais comme la province doit pareille somme en principal a des creantiers particuliers qui l'ont prestée, que le fondz des interestz a esté fait au proffit desditz creantiers sur le pied du denier dix huit comme estant celuy de l'ordonnance, et que la province n'est entrée dans cette affaire que pour prester son nom et son credit au diocese du Puy, le bureau a cru qu'il ne seroit pas juste qu'elle fut exposée a souffrir du prejudice pour raison de ce, et que par cette consideration ilz avoient differé d'admettre la recepte de ce chapitre jusqu'a ce que l'assemblée ayt esté informée des reflexions qu'ilz y ont fait et qu'elle leur ayt donné ses ordres, sur quoy Monseigneur l'evesque du Puy a dit que l'intention des Etatz particuliers du pays de Velay n'a jamais esté que la province fut exposée a aucune despense pour raison des contratz d'obligation que les scindicz generaux ont passé cy devant pour l'emprunt des sommes dont led. pays a eu besoin pour payer les arrerages de ses impositions, que l'assiete prochaine fera le fondz des entiers interestz courans et de la somme qui a esté moins imposée l'année presente, le diocese souhaittant de pouvoir se liberer du capital de ses debtes et canceller les obligations que la province n'a passé que pour l'ayder de son credit, demandant a cet effect qu'il plaize a l'assemblée de donner audit payz un delay pour payer en huit anneez et huit payementz egaux la somme de soixante sept mil cinquante huit livres douze solz qu'il doit a la province.
A esté deliberé que Messieurs du bureau des comptes chargeront le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, de l'entiere recepte des interestz de la susdite somme principalle sur le pied du denier dix huit sauf audit sieur de Pennautier d'en faire le recouvrement sur le receveur dudit payz et audit receveur de faire remplacer a son profit ce manque de fondz a l'assiette prochaine dudit dioceze, enjoignant aux commissaires principal ordinaires et deputez qui tiendront ladite assiete de faire ledit fondz et d'imposer a l'avenir chaque année a commencer en 1682 un huitiesme de la somme principalle de soixante sept mil cinquante huit livres douze solz pour servir au payement de pareille somme deue a la province a peine d'en respondre en leur propre et privé nom, donnant pouvoir audit sieur thresorier de la bourse de canceller les obligations passeez par ledit payz a mesure des payementz qui luy seront faitz sans que pour raison desditz payementz la province puisse estre constituée en aucun fraiz, non plus que par le retardement des interestz qu'elle doit ausditz particuliers qui luy ont fait le prest.

Opérations de crédit	16811128(02)
Emprunts des diocèses
Le dioc. du Puy est autorisé à rembourser 67 058 l. 12 s. à la province (qu'il avait prévu de rembourser au denier 20 alors que la prov. l'a empruntée au d. 18) en huit annuités au d. 18, sauf à Pennautier à recouvrer la somme entière du recev. du dioc.	Action des Etats Gestion financière et comptable