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Délibération 16811202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811202(01)
CODE de la session	16811120
Date	02/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	11r-11v
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture a esté faite du cahier des affaires de finances dont Messieurs les deputés qui reviennent de la cour avoient esté chargez et l'assemblée ayant veu par la response qui est apposée a l'article cinquiesme que les dispositions sont favorables pour procurer a diocese du Puy le remboursement de la somme de quarante mil livres a laquelle a esté liquidée la finance du greffe de la senechaussée du Puy, les Estatz ont chargé le sieur de Montbel, scindic general, qui doit aller cette année a la cour, de poursuivre ledit remboursement, auquel effet l'assiete prochaine du dioceze du Puy luy donnera les pouvoirs necessaires pour recevoir les sommes liquideez et en faire quittance.

Offices	16811202(01)
Rachat d'offices
Montbel, qui doit aller cette année à la cour, est chargé de poursuivre le remboursement au diocèse du Puy de la finance du greffe de la sénéch. du Puy ; la prochaine assiette du diocèse lui donnera pouvoir de recevoir les sommes liquidées	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement)	16811202(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier des affaires de finances dont les députés à la cour avaient été chargés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux