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Délibération 16811204(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811204(02)
CODE de la session	16811120
Date	04/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	13r-13v
Espace occupé	1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, president au bureau des comptes, estant venu a l'assemblée a dit que par deliberation du 22 decembre 1680 il fut arresté qu'au cas que les compagnies d'infanterie qu'on appelle centenaires et pour lesquelles le forfait que la province a fait est a raison de cent quinze places se trouveroient neantmoins avoir passé en plus grand nombre de places depuis que Sa Majesté par son ordonnance du cinquiesme dudit mois de decembre a permis aux officiers des deux compagnies incorporeez d'avoir le mesme nombre de soldatz que la compagnie qui est en pied, Messieurs les deputés qui tiendront cette année des comptes donneroient connoissance aux Estatz de cette augmentation avant de proceder a l'audition des comptes des estapes pour y estre pourveu par cette assemblée en la maniere qu'elle le trouveroit a propoz, que le cas qui fut preveu l'année derniere estant arrivé, et quelques compagnies centenaires ayant esté trouvé composé de cent trente cinq soldatz suivant la verification du capitaine, le bureau des comptes demandoit a cette assemblée sur quel pied il luy plaist que la despense soit allouée d'une compagnie qui aura passé avec ce nombre de places, et si les estatz veulent augmenter le forfait des compagnies centenaires a proportion, ou que le bureau paye les places de soldatz qui se trouveront estre au dela de cent quinze.
Sur quoy les Estatz ont deliberé qu'il ne sera rien changé au forfait qui fut reglé pour les compagnies d'infanterie centenaires le 9[e] octobre 1680 et que lors qu'une compagnie centenaire se trouveroit avoir marché avec un plus grand nombre de soldatz que de cent quinze, le bureau des comptes alouera douze solz par place des effectifz qui excederont ledit nombre de cent quinze et jugera dudit nombre excedant par les reveues et les certificatz qui seront rapportez pour toutes les estapes de la ligne.

Affaires militaires	16811204(02)
Etape
Les Etats décident de ne pas changer le forfait fixé le 09/10/1680 à 115 places pour les compagnies centenaires ; le bureau des comptes allouera 12 s. pour chaque soldat excédentaire	Action des Etats Affaires militaires et ordre public